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conseiller océan indien – assemblée des français de l'etranger aller au contenu biographie romancière conférencière famille giraud ile maurice chevalier de l’ordre du mérite ordre de malte elections 2014 ocean indien engament – profession de foi infos français de l’etranger qui vous représente ? quelles institutions ? afe enseignement – scolarité protection action sociale action culturelle fiscalité contact ← articles plus anciens newsletter en mai 2018 publié le 1 mai 2018 par fabrice malivel chers compatriotes, nous revenons d’une session fort riche de l’assemblée des français de l’etranger et vous pourrez en découvrir les détails en vous reportant aux sujets qui vous intéressent à travers les travaux des diverses commissions . nous y avons beaucoup discuté des réformes à venir tant à l ‘afe qu’à l’aefe et nous sommes en attente du résultat des réflexions de nos ministres. nous avons bien compris que l’afe n’existera plus dans sa forme actuelle, et c’est tant mieux car la réforme de 2103 n’a pas tenu ses promesses. si les sénateurs de français de l’étranger assistent régulièrement à nos sessions, nous déplorons l’absence de nos députés que nos travaux ne semblent pas intéresser. après l’actualité de l afe, nous parlerons de maurice et des seychelles. intervention de m. jean-baptiste lemoyne, secretaire d’état aupres du ministre de l’europe et des affaires etrangeres monsieur le président monsieur le ministre, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, nous sommes heureux de nous retrouver, de vous retrouver ici, monsieur le ministre, pour ce que j’appellerai une habitude, en tout cas, cela deviendra une habitude ce soir, puisque l’habitude commence la seconde fois, comme on dit, et que c’est la deuxième fois que vous venez et que nous vous recevons avec beaucoup de plaisir. sans plus tarder, puisque mes collègues m’entendent beaucoup et ils préféreront certainement vous entendre, je vous passe la parole. monsieur jean-baptiste lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’europe et des affaires étrangères merci beaucoup, monsieur le président de l’assemblée des français de l’étranger, cher marc villard , mesdames et messieurs les vice-présidents, les présidents de commissions, mesdames et messieurs les conseillers de l’assemblée des français de l’étranger, effectivement, quel plaisir d’être retour parmi vous pour cette 28 ème session. six mois se sont déjà écoulés, vous avez raison, monsieur le président, depuis notre rendez-vous d’octobre, qui a été un rendez-vous important et solennel, marqué par l’intervention du président de la république. nous avions également eu l’occasion d’entourer le ministre des affaires étrangères au quai d’orsay, il nous y avait conviés. cette 28 ème session est peut-être plus habituelle, mais elle n’en demeure pas moins importante, puisque c’est l’occasion, naturellement, de continuer à avancer sur un certain nombre de sujets que je vais évoquer, mais que vous avez évoqués dans vos travaux, je le sais, puisque nous avons eu l’occasion d’échanger avec les présidents de commission juste avant. par ailleurs, vous êtes un certain nombre à nous écrire régulièrement pour nous faire part de vos sujets de préoccupation. http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-d-etat-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres.html commission des finances, budget, fiscalite a l’instar des précédentes sessions de l’afe, la commission a entendu les représentants à bercy du service en charge des discussions liées avec les états tiers pour les modifications / mises en place des conventions de non – double imposition. il y a été essentiellement évoqué celles qui concernent la france avec l’allemagne, le luxembourg, la belgique, le chili, le danemark. par ailleurs, la commission a également auditionné les représentants de bercy en charge de la fiscalité des non – résidents français (service dinr en lieu et place de dresg ) pour faire le point sur un certain nombre de sujets (retenue à la source / paiement à la source, la sempiternelle question de la csg-crds concernant les français résidents hors du champ de l’union européenne / eee / suisse) les représentants de la banque de france sont venus nous rencontrés afin de nous informer des récentes améliorations apportées au processus dit du droit au compte (bancaire). dorénavant, la procédure audit droit peut s’effectuer directement en ligne. de nouvelles améliorations ont été demandées par la commission : assurer la continuité du service bancaire en cas de clôture de compte / exercice du droit au compte. enfin, la commission a rencontré mme le député anne genetet , mandatée pour faire un état des lieux / des améliorations à apporter à la fiscalité des français non- résidents. deux points majeurs ont été abordés : la csg – crds (inégalité de traitement / non ouverture aux droits sociaux, par, l’exemple allocation vieillesse suite à ce paiement) et la question de la résidence principale / logement unique au titre du traitement actuel sur le plan fiscal des biens immobiliers comme des résidences secondaires. www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html commission des affaires sociales et des anciens combattants durant cette 28e session de l’assemblée des français de l’étranger, les travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques : le handicap – vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à madame sophie cluzel , secrétaire d’état auprès du premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires. les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie. la commission a également procédé à un point d’actualité sur : le projet de commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la dfae . la proposition de loi leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la cfe pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le sénat. cette ppl est maintenant déposée à l’assemblée nationale. le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec en particulier le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public. enfin, la commission s’est entretenue avec madame anne genetet , députée des français établis hors de france (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du président de la république sur la situation des français établis hors de france, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale. www.assemblee-afe.fr/mars-2018-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html l’étude « handicap et vie à l’étranger » menée dans le cadre de la commission des affaires sociales : http://www.assemblee-afe.fr/img/pdf/etude_handicap_et_vie_a_l_etranger_afe_mars_2018.pdf commerce extérieur, développement durable, emploi et formation (ceddef) relancer le commerce extérieur est une priorité pour la france et notre commission. la commission a tout au long de ses travaux proposés des pistes pour améliorer les modèles économiques de business france et des cci et a préconisé la création d’un guichet unique à l’exportation pour permettre à chaque opérateur de se concentrer sur son cœur de métier pour que la france soit plus efficace à l’export. nous nous donc sommes intéressés au rapport de christophe lecourti

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Informations Whois


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Domain Name: MICHELE-MALIVEL.COM
Registry Domain ID: 1836027789_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2015-12-02T20:29:47Z
Creation Date: 2013-11-19T10:41:14Z
Registry Expiry Date: 2018-11-19T10:41:14Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS106.OVH.NET
Name Server: NS106.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-10-02T15:35:04Z <<<

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DOMAIN

  NAME michele-malivel.com

  CHANGED 2015-12-02

  CREATED 2013-11-19

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS106.OVH.NET 213.251.188.150

  NS106.OVH.NET 213.251.128.150

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